EF52 Droits communaux. \ Concessions. \ Acte de concession pour usage d'eau: autorisation accordée à la commune par le Département des travaux publics à faire usage des eaux du lac Brenet et des ruisseaux du Séchey et du Lieu pour évacuation des eaux usées., 1959 (Indéterminé en dessous du fonds

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF52
Titre:Droits communaux.
Concessions.
Acte de concession pour usage d'eau: autorisation accordée à la commune par le Département des travaux publics à faire usage des eaux du lac Brenet et des ruisseaux du Séchey et du Lieu pour évacuation des eaux usées.
Dates:1959 - 1959
Période de création:1959
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADMINISTRATION CANTONALE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EAU USEE (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  LAC (Matières\L)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  RUISSEAU (Matières\R)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101189
 

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