E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Sentence de la Chambre économique de Berne, écrite par le secrétaire des Finances allemandes : LL EE mettent Morcles en entier dans le tort., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Sentence de la Chambre économique de Berne, écrite par le secrétaire des Finances allemandes : LL EE mettent Morcles en entier dans le tort.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 mai 1740, traduction
 

Descripteurs

Entrées:  Lavey-Morcles (Lieux\L)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  FINANCES (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98369
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961