E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Sentence de la Chambre économique de Berne, écrite par le secrétaire des Finances allemandes : LL EE mettent Morcles en entier dans le tort., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Sentence de la Chambre économique de Berne, écrite par le secrétaire des Finances allemandes : LL EE mettent Morcles en entier dans le tort.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 mai 1740, traduction
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  FINANCES (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  SENTENCE (Matières\S)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98369
 

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