E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Mandat gouvernal à Quartéry, pour l'aviser que ceux de Morcles se présenteront à Berne tel jour, à moins que Quartéry ne renonce à importuner LL EE., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat gouvernal à Quartéry, pour l'aviser que ceux de Morcles se présenteront à Berne tel jour, à moins que Quartéry ne renonce à importuner LL EE.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 mai 1740
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98368
 

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