F 21 Privilèges et droits de la ville d'Avenches. \ Prononciation faite dans le statut sur les clos : pas de changement pour les anciens clos ; pour les nouveaux clos, ceux qui en ont plus que 2 seitorées peuvent les garder encore 3 ans, moyennant une taxe., 1549 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 21
Titre:Privilèges et droits de la ville d'Avenches.
Prononciation faite dans le statut sur les clos : pas de changement pour les anciens clos ; pour les nouveaux clos, ceux qui en ont plus que 2 seitorées peuvent les garder encore 3 ans, moyennant une taxe.
Dates:1549 - 1549
Période de création:1549
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
  STATUT (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

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