F 13,37 et 13,38 Privilèges et droits de la ville d'Avenches. \ Validité en justice des actes dépourvus de sceaux, et des statuts de la Ville à ce sujet., 1515 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13,37 et 13,38
Titre:Privilèges et droits de la ville d'Avenches.
Validité en justice des actes dépourvus de sceaux, et des statuts de la Ville à ce sujet.
Dates:1515 - 1515
Période de création:1515
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  JUSTICE (Matières\J)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  STATUT (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9425
 

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