B 34 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Arrêt souverain par lequel LL EE désapprouvent que le Conseil d'Avenches ait fait et publié une ordonnance contre les vols nocturnes, ce qui n'est nullement de sa compétence, attendu qu'il ne lui appartient pas de juger de faits criminels., 1737 (

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Avenches (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Avenches Fonds d'archives de la commune de Avenches, 1011-1863 (Fonds)
      - $B 33 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Lettres de LL EE du Conseil de Berne adressées aux nobles hommes châtelain et conseillers d'Avenches afin que ceux-ci désignent un tuteur pour les enfants orphelins de feu noble Othon, ceci afin que la juridiction d'Avenches soit préservée., 1500-$ B 33 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Lettres de LL EE du Conseil de Berne adressées aux nobles hommes châtelain et conseillers d'Avenches afin que ceux-ci désignent un tuteur pour les enfants orphelins de feu noble Othon, ceci afin que la juridiction d'Avenches soit préservée., 1500-
      - $B 34 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Arrêt souverain par lequel LL EE désapprouvent que le Conseil d'Avenches ait fait et publié une ordonnance contre les vols nocturnes, ce qui n'est nullement de sa compétence, attendu qu'il ne lui appartient pas de juger de faits criminels., 1737 ($ B 34 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Arrêt souverain par lequel LL EE désapprouvent que le Conseil d'Avenches ait fait et publié une ordonnance contre les vols nocturnes, ce qui n'est nullement de sa compétence, attendu qu'il ne lui appartient pas de juger de faits criminels., 1737 (
      - $A 1, 3, 11, 13, 17, 20 et B 1 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Prison, emprisonnements et punitions., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ A 1, 3, 11, 13, 17, 20 et B 1 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Prison, emprisonnements et punitions., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	B 34
Titre:	Seigneurie, règles de droit et de justice. Arrêt souverain par lequel LL EE désapprouvent que le Conseil d'Avenches ait fait et publié une ordonnance contre les vols nocturnes, ce qui n'est nullement de sa compétence, attendu qu'il ne lui appartient pas de juger de faits criminels.
Dates:	1737 - 1737
Période de création:	1737
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds