Poncer. Gouverneurs de Lausanne 077 Constitution de rente par le bourgmestre et conseil de la ville de Lausanne en faveur de noble Hans Franz Nagely, avoyer de la ville de Berne, de 60 écus d'or au soleil au coing de France de bon or, poids et alloy, non cassés, rompus ni autrement refectables et

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:	Poncer. Gouverneurs de Lausanne 077
Titre:	Constitution de rente par le bourgmestre et conseil de la ville de Lausanne en faveur de noble Hans Franz Nagely, avoyer de la ville de Berne, de 60 écus d'or au soleil au coing de France de bon or, poids et alloy, non cassés, rompus ni autrement refectables et ce à raison de cense annuelle et perpétuelle de 5 pour cent, avec néanmoins la faculté de rachat, payable audit Nagely le premier mai de chaque année, et ce sous l'expresse obligation et hypothèque de tous les biens de leur république, censes, rentes, revenus, péages, dimes, émoluments, faits appartenances et dépendances universelles. Il fut stipulé qu'en cas de non paiement de ladite cense, ledit noble Nagely aurait droit de mettre en otage un hotagier ou deux à cheval par eux choisis et députés en un logis public de la ville de Berne à leur dépens pendant un mois (si mieux ne préfixe de procéder par expédition des biens. Cette constitution de rente fut faite moyennant la somme de 1200 écus d'or au soleil du coing de France payés et reçus par lesdits seigneurs de Lausanne appliqués et convertis au profit de leur dite ville; acte signé Pivard, qualifié notre secrétaire d'Etat..
Dates:	1565 - 1565
Période de création:	1565
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	D'après une annotation au bas dudit parchemin et signé Pierre Perrin, Noble Rossier, seigneur de Vufflens, boursier et Noble Jacques de Illens, Banderet, à ces fins commis, rachetèrent des héritiers dudit Nagely la susdite rente le 20 mars 1602. Le sceau manque (19 juillet 1883)