Poncer. Fiefs de la maison de Savoie 07 Sur la réquisition de Michel Quisard de Massongy, mandement de Balleyson diocèse de Genève, en sa qualité de notaire public et de commissaire receveur des extentes et reconnaissances sur Nyon, Morges et Cossonay, dues à Charles de Savoie, duc, baron et seign

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Poncer. Fiefs de la maison de Savoie 07
Titre:Sur la réquisition de Michel Quisard de Massongy, mandement de Balleyson diocèse de Genève, en sa qualité de notaire public et de commissaire receveur des extentes et reconnaissances sur Nyon, Morges et Cossonay, dues à Charles de Savoie, duc, baron et seigneur de la patrie de Vaud, vénérable Claude Generis, chapelain, recteur, procureur et administrateur de l'hôpital des pauvres de la Vierge Marie à Lausanne, reconnaît tenir du duc de Savoie, en suivant une précédente reconnaissance par Humbert Collumbi, administrateur dudit hôpital entre les mains de Ponodi, notaire à Morges, et par Ponet Suchet, recteur de l'hôpital de Morges, pour les biens qui furent legués auxdits hôpitaux par Mermet de Chabiez, donzel et en vertu d'une transaction intervenue entre lesdits recteurs, le chapitre de Lausanne et le prieur de Saint-Sulpice, signée par Antoine Champion en l'année 1367, savoir la moitié en indivis entre lesdits hôpitaux de divers fonds situés au territoire de Préverenges et lieux environnants, désignés et confinés au long dans ledit acte; sous la cense de 15 sols lausannois pour la moitié à la charge de l'hôpital de Lausanne.
Cette reconnaissance fut approuvée par Philippe de Compeis, prothonotaire du Saint-Siège, doyen de Savoie, premissarius sacristain et chanoine de l'église cathédrale de Lausanne, par acte reçu Pierre deTossam, notaire, le 17 octobre 1489 et revêtu des sceaux dudit prothonotaire..
Dates:1489 - 1489
Période de création:1489
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:de laquelle approbation, la teneur se trouve à la suite de ladite reconnaissance contenue en deux peaux de parchemin et signée par ledit Michel Quisard. Le sceau manque.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CHANOINE (Matières\C)
  DIOCESE (Matières\D)
  CHAPELAIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EVECHE (Matières\E)
  EXTENTE (Matières\E)
  HOPITAL (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  MANDEMENT (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PRETRE (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  RECTEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REGISTRE DE RECONNAISSANCES (Matières\R)
  RELIGION (Matières\R)
  TERRIER (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  PRIEUR (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85667
 

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