Poncer. Fiefs de la maison de Savoie 01 Par acte reçu Perrod Astez de Villars Boson, clerc juré à Lausanne, Antoine, fils de feu Nicod de Castellione, donzel, considérant les services multiples qu'il a reçus et reçoit de Mermet dit Coutuz, de Colombier, son homme tailliable, déclare affranchir led

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Poncer. Fiefs de la maison de Savoie 01
Titre:Par acte reçu Perrod Astez de Villars Boson, clerc juré à Lausanne, Antoine, fils de feu Nicod de Castellione, donzel, considérant les services multiples qu'il a reçus et reçoit de Mermet dit Coutuz, de Colombier, son homme tailliable, déclare affranchir ledit Mermet Coutuz, et ses héritiers, ainsi que tous ses biens où qu'ils se trouvent du droit de main-morte, lui accorde sa liberté, l'absout et le délivre des liens et des obligations associées auxquels il était soumis à son pouvoir seigneurial; exempt du joug de la servitude, de toutes les tailles, droits de chasse, chapons, charrois, secours et usages, moyennant 30 florins d'or, qu'il a reçu; et sous la condition que ledit Mermet et ses héritiers seront à perpétuité affranchis et libres, de manière que ni lui, ni ses héritiers ne pourront à l'avenir exiger d'eux aucun droit dans quelle circonstance que ce soit; demeurant néamoins réservé le droit d'hommage et la cense annuelle de 40 sols et 2 bichets froment dus par ledit Mermet Coutuz à Reymond Rouge, chevalier, seigneur de Vufflens le Château.
Cet affranchissement fut approuvé le 24 octobre 1404 par Jean Balay, secrétaire d'Illustre Amédée comte de Savoie de qui étaient mouvants les biens dudit Mermet, et ce moyennant 6 florins d'or.
Il y est dit que ledit Antoine de Castellione avait reçu les 30 florins dont il a été parlé pour et au nom du comte de Savoie..
Dates:1389 - 1389
Période de création:1389
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Le sceau manque (19 juillet 1883)
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  CEREALE (Matières\C)
  CENS (Matières\C)
  CHARROI (Matières\C)
  CHASSE (Matières\C)
  CHATEAU (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  COMTE DE SAVOIE (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FISCALITE (Matières\F)
  FROMENT (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
  CLERC ET JURE (Matières\C)
  DROIT SEIGNEURIAL (Matières\D)
  DROIT FEODAL (Matières\D)
  GIETTE (Matières\G)
  IMPOT EXTRAORDINAIRE (Matières\I)
  TAILLE (Matières\T)
  MAINMORTE (Matières\M)
  SEIGNEUR (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85641
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961