Corps de Ville EE 776 Arrêt de LL EE sur un différend opposant Fleury Molard, bourgeois de Lausanne et péageur, à Pierre Carran et Daniel Crespin, bourgeois et marchands de Lausanne, parce que Molard exigeait que lui soient payés les péages de toutes les marchandises de Carran et Crespin transport
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Lausanne (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne, 0501-1809 (Fonds)
Corps de Ville EE 775 Copie de lettres de LL EE confirmant en faveur des Villes de Lausanne et de Vevey l'exemption des péages des deux lieux pour les marchandises achetées avec leur propre argent, sauf le sel., 1654 (Indéterminé en dessous du fonds)
Corps de Ville EE 776 Arrêt de LL EE sur un différend opposant Fleury Molard, bourgeois de Lausanne et péageur, à Pierre Carran et Daniel Crespin, bourgeois et marchands de Lausanne, parce que Molard exigeait que lui soient payés les péages de toutes les marchandises de Carran et Crespin transport
Corps de Ville EE 777 Double du serment prêté par Sébastien de Montfalcon, élu évêque et prince de Lausanne, de maintenir les libertés et franchises de la Ville., 1567 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
Corps de Ville EE 776
Titre:
Arrêt de LL EE sur un différend opposant Fleury Molard, bourgeois de Lausanne et péageur, à Pierre Carran et Daniel Crespin, bourgeois et marchands de Lausanne, parce que Molard exigeait que lui soient payés les péages de toutes les marchandises de Carran et Crespin transportées hors du bailliage de Lausanne dont ces derniers prétendaient être exemptés en vertu d'un acte antérieur (voir corps de Ville C 227).
Dates:
1655 - 1655
Période de création:
1655
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
Voir Corps de Ville C 227
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
ARRET (Matières\A)
ARRETE (Matières\A)
AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
BAILLIAGE (Matières\B)
BERNE (CANTON) (Matières\B)
BOURGEOIS (Matières\B)
COMMERCANT (Matières\C)
COMMERCE (Matières\C)
COMMUNIER (Matières\C)
DECISION (Matières\D)
FINANCES (Matières\F)
IMPOT (Matières\I)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MARCHAND (Matières\M)
NEGOCIANT (Matières\N)
PEAGE (Matières\P)
PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
RESEAU ROUTIER (Matières\R)
TAXE (Matières\T)
Lausanne (Lieux\L)
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URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85043
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