Corps de Ville EE 329 Arrêt souverain rendu à l'occasion des improcédures arrivées lors de l'élection du secrétaire de Illens à la charge de conseiller. \ Quatre articles., 1696 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 329
Titre:Arrêt souverain rendu à l'occasion des improcédures arrivées lors de l'élection du secrétaire de Illens à la charge de conseiller.
Quatre articles.
Dates:1696 - 1696
Période de création:1696
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  ELECTION (Matières\E)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84596
 

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