Corps de Ville EE 330 Cahier contenant copies de l'arrêt souverain rendu à l'occasion des improcédures arrivées lors de l'éléction du secrétaire de Illens à la charge de conseiller et sept autres arrêts souverains., 1696 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 330
Titre:Cahier contenant copies de l'arrêt souverain rendu à l'occasion des improcédures arrivées lors de l'éléction du secrétaire de Illens à la charge de conseiller et sept autres arrêts souverains.
Dates:1696 - 1696
Période de création:1696
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84597
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961