Corps de Ville EE 238 Arrêt souverain par lequel la commune du Mont est éconduite de sa demande et renvoyée à la ville de Lausanne comme à son juge dans le procès qui l'oppose à la ville de Lausanne à cause de la propriété de certains bois dans le territoire du Mont dont elle veut décliner la juri

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 238
Titre:Arrêt souverain par lequel la commune du Mont est éconduite de sa demande et renvoyée à la ville de Lausanne comme à son juge dans le procès qui l'oppose à la ville de Lausanne à cause de la propriété de certains bois dans le territoire du Mont dont elle veut décliner la juridiction de la ville de Lausanne.
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Translation de l'allemand. Voir Corps de Ville EE 80
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  DEMANDE (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84505
 

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