Corps de Ville Q 1 Sentence du bailli de Lausanne rendue à l'instance des hoirs de Noble Abraham De Crousaz, conseigneur de Crissier, au sujet de la juridiction prétendue par les instants sur la maison et personne de Joseph Tissot résidant à Crissier qui ne fournissait ni armes ni munitions. \ Le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville Q 1
Titre:Sentence du bailli de Lausanne rendue à l'instance des hoirs de Noble Abraham De Crousaz, conseigneur de Crissier, au sujet de la juridiction prétendue par les instants sur la maison et personne de Joseph Tissot résidant à Crissier qui ne fournissait ni armes ni munitions.
Les Seigneurs de Lausanne demandant son renvoi.
Proteste et contre-proteste avec recours admis de ceux de Lausanne à Berne.
Est joint un état des dépens faits par les Seigneurs de Lausanne à la poursuie du recours sur lequel est intervenu un arrêt souverain en faveur des Seigneurs de Lausanne.
Dates:1619 - 1619
Période de création:1619
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 221 et C 17
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARME (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MUNITION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

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