Corps de Ville L 25 Arrêt souverain par lequel les LL EE permettent et accordent que si les seigneurs de Lausanne ont trouvé ou peuvent trouver quelques droits, titres et documents par lesquels ils puissent annihiler la reconnaissance (pour le bois de Vernand) en cote 244 de L3, doivent les produi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville L 25
Titre:Arrêt souverain par lequel les LL EE permettent et accordent que si les seigneurs de Lausanne ont trouvé ou peuvent trouver quelques droits, titres et documents par lesquels ils puissent annihiler la reconnaissance (pour le bois de Vernand) en cote 244 de L3, doivent les produire par devant les commis que les LL EE nomment pour jugement.
Dates:1557 - 1557
Période de création:1557
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de ville L 3 (ancienne cote 244).
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83679
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961