Corps de Ville C 393 Traduction en français d'arrêt souverain révoquant l'arrêt coté Corps de Ville C 384 et confirmant à la Ville de Lausanne son droit authentique et toujours pratiqué que leurs commis peuvent et doivent assister à l'examen et connaissance sur la torture des prisonniers détenus p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 393
Titre:Traduction en français d'arrêt souverain révoquant l'arrêt coté Corps de Ville C 384 et confirmant à la Ville de Lausanne son droit authentique et toujours pratiqué que leurs commis peuvent et doivent assister à l'examen et connaissance sur la torture des prisonniers détenus pour crimes au Château de Lausanne.
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Traduction en français de Corps de Ville C 392
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  CRIME (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PRISONNIER (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83183
 

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