Corps de Ville C 394 Copie de traduction en français d'arrêt souverain révoquant l'arrêt coté Corps de Ville C 384 et confirmant à la Ville de Lausanne son droit authentique et toujours pratiqué que leurs commis peuvent et doivent assister à l'examen et connaissance sur la torture des prisonniers

Zone d'identification Cote: Corps de Ville C 394 Titre: Copie de traduction en français d'arrêt souverain révoquant l'arrêt coté Corps de Ville C 384 et confirmant à la Ville de Lausanne son droit authentique et toujours pratiqué que leurs commis peuvent et doivent assister à l'examen et connaissance sur la torture des prisonniers détenus pour crimes au Château de Lausanne. Dates: 1721 - 1721 Période de création: 1721 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: Copie de traduction en français de Corps de Ville C 392
Descripteurs
Entrées:	ARRET (Matières\A)
	ARRETE (Matières\A)
	BATIMENT (Matières\B)
	CHATEAU (Matières\C)
	CRIME (Matières\C)
	DECISION (Matières\D)
	JUSTICE (Matières\J)
	Lausanne (Lieux\L)
	MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
	ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
	SOUVERAIN (Matières\S)
	PRISONNIER (Matières\P)
	TRADUCTION (Matières\T)
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URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83184
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