Corps de Ville C 392 Arrêt souverain révoquant l'arrêt coté Corps de Ville C 384 et confirmant à la Ville de Lausanne son droit authentique et toujours pratiqué que leurs commis peuvent et doivent assister à l'examen et connaissance sur la torture des prisonniers détenus pour crimes au Château de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 392
Titre:Arrêt souverain révoquant l'arrêt coté Corps de Ville C 384 et confirmant à la Ville de Lausanne son droit authentique et toujours pratiqué que leurs commis peuvent et doivent assister à l'examen et connaissance sur la torture des prisonniers détenus pour crimes au Château de Lausanne (en allemand).
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville C 392 et 393: traductions en français
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  CRIME (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PRISONNIER (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83182
 

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