Corps de Ville C 221 Traduction en français d'arrêt souverain sur un différend entre les Seigneurs de Lausanne et le bailli, décrétant que l'information à prendre et l'établissement du droit impérial, à l'occasion du meurtre d'un meunier près de la porte Saint-Maire sur la rue publique, appartienn

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 221
Titre:Traduction en français d'arrêt souverain sur un différend entre les Seigneurs de Lausanne et le bailli, décrétant que l'information à prendre et l'établissement du droit impérial, à l'occasion du meurtre d'un meunier près de la porte Saint-Maire sur la rue publique, appartiennent aux Seigneurs de Lausanne.
Dates:1653 - 1653
Période de création:1653
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Traduction en français de Corps de Ville C 220
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CRIME DE SANG (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  HOMICIDE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MEUNIER (Matières\M)
  MEURTRE (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83011
 

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