Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 42 (0,07s) 12345>>
		Actes et titres. Avis de la ville de Berne concernant la recherche d'un meurtrier nommé Joseph Halviler.	1737	Indéterminé en dessous du fonds	E 180
		Actes. Ordre du Gouverneur concernant le meurtre de Jean Rapaz.	1677	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 14. 351
		Administration générale. Contentieux. Enquête pénale contre le vice-châtelain de Vevey accusé de meurtre.	1476	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 19
		Affaires judiciaires. Procès suite au meurtre de Pierre Perriard, de Chevroux, par Pierre, fils d'Abram Bonny.	1730	Indéterminé en dessous du fonds	U 80
		Affaires judiciaires. Prononciation sur un différend entre la Ville d'Avenches et le comte de Neuchâtel au sujet d'une invasion faite et meurtre commis dans le village de Lugnorre, le tout fait par ceux d'Avenches.	1352	Indéterminé en dessous du fonds	GG 6
		Arrêt souverain sur un différend entre les Seigneurs de Lausanne et le bailli, décrétant que l'information à prendre et l'établissement du droit impérial, à l'occasion du meurtre d'un meunier près de la porte Saint-Maire sur la rue publique, appartiennent aux Seigneurs de Lausanne.	1653	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville C 220
		Avis baillival de signalement de meurtrier.	1731	Indéterminé en dessous du fonds	57
		Bourgeoisie. Charles Fivat à qui on refuse la bourgeoisie perdue par son grand-père (meurtrier).	1751 - 1753	Indéterminé en dessous du fonds	D 1
		Compte du procureur fiscal pour le droit impérial à propos de Jean Stoecklin, meurtrier.	1693	Indéterminé en dessous du fonds	Chancellerie 19/5
		Contentieux. Conflits et compétences entre Lutry et Villette d'une part, et la cour baillivale de Lausanne de l'autre (meurtres d'Abel Lavanchy et d'Abraham Porta, noyade de Jeanne Bessat, etc).	1745 - 1789	Indéterminé en dessous du fonds	Bleu F 241