Corps de Ville C 220 Arrêt souverain sur un différend entre les Seigneurs de Lausanne et le bailli, décrétant que l'information à prendre et l'établissement du droit impérial, à l'occasion du meurtre d'un meunier près de la porte Saint-Maire sur la rue publique, appartiennent aux Seigneurs de Laus

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 220
Titre:Arrêt souverain sur un différend entre les Seigneurs de Lausanne et le bailli, décrétant que l'information à prendre et l'établissement du droit impérial, à l'occasion du meurtre d'un meunier près de la porte Saint-Maire sur la rue publique, appartiennent aux Seigneurs de Lausanne.
Dates:1653 - 1653
Période de création:1653
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CRIME DE SANG (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  HOMICIDE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MEUNIER (Matières\M)
  MEURTRE (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83010
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961