Corps de Ville C 193 Règlement fait par les Conseils de Lausanne des émoluments et droits de justice; ordonnances souveraines de ne donner la couleur soit manteau aux officiers qu'après une année de service; que le bailli et son lieutenant s'occupent personnellement des procès criminels., 1545-163

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 193
Titre:Règlement fait par les Conseils de Lausanne des émoluments et droits de justice; ordonnances souveraines de ne donner la couleur soit manteau aux officiers qu'après une année de service; que le bailli et son lieutenant s'occupent personnellement des procès criminels.
Dates:1545 - 1630
Période de création:1545 - 1630
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 208: peut-être une autre copie de ce règlement
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82983
 

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