Corps de Ville C 192 Octroi souverain accordant aux Seigneurs de Lausanne de pouvoir juger toutes les causes jusqu'à la somme de 1200 florins; suivent des précisions pour causes diverses., 1629 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 192
Titre:Octroi souverain accordant aux Seigneurs de Lausanne de pouvoir juger toutes les causes jusqu'à la somme de 1200 florins; suivent des précisions pour causes diverses.
Dates:1629 - 1629
Période de création:1629
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 841; voir aussi Corps de Ville C 163, traité de commutation de 1598
 

Descripteurs

Entrées:  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82982
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961