Corps de Ville B 51 Mandat de LL EE des Suprêmes Appellations à Berne, fixant le temps auquel les appellations doivent être portées de Lausanne à Berne du 21 février au 3 mars compris et ordonnant aux baillis du Pays de Vaud d'observer l'ordonnance souveraine rendue au Sénat le 23 juin 1690, répét

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville B 51
Titre:Mandat de LL EE des Suprêmes Appellations à Berne, fixant le temps auquel les appellations doivent être portées de Lausanne à Berne du 21 février au 3 mars compris et ordonnant aux baillis du Pays de Vaud d'observer l'ordonnance souveraine rendue au Sénat le 23 juin 1690, répétée ici: deux assignations par jour, ne pas recevoir de procédure non instruite sous la forme accoutumée, etc.
Dates:1711 - 1711
Période de création:1711
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  VAUD (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82767
 

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