Corps de Ville A 105 Traduction française des lettres patentes par lesquelles l'autorité impériale ratifie, renouvelle et confirme à Lausanne, aux villes et bourgs de sa juridiction, les privilèges, chartes, droits et libertés à eux accordées précédemment; de même approuve et renouvelle les libert

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 105
Titre:Traduction française des lettres patentes par lesquelles l'autorité impériale ratifie, renouvelle et confirme à Lausanne, aux villes et bourgs de sa juridiction, les privilèges, chartes, droits et libertés à eux accordées précédemment; de même approuve et renouvelle les libertés et franchises du plaid général; enfin, l'Empereur prend ces lieux sous sa protection.
Dates:1434 - 1434
Période de création:1434
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville A 103
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  FRANCHISE (Matières\F)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  JURIDICTION (Matières\J)
  PATENTE (Matières\P)
  PLAID (Matières\P)
  PLAID GENERAL (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TAXE PROFESSIONNELLE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
  TRADUCTION (Matières\T)
  TRADUCTION FRANCAISE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82599
 

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