Corps de Ville A 104 Copie vidimée des lettres patentes par lesquelles l'autorité impériale ratifie, renouvelle et confirme à Lausanne, aux villes et bourgs de sa juridiction, les privilèges, chartes, droits et libertés à eux accordées précédemment; de même approuve et renouvelle les libertés et f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 104
Titre:Copie vidimée des lettres patentes par lesquelles l'autorité impériale ratifie, renouvelle et confirme à Lausanne, aux villes et bourgs de sa juridiction, les privilèges, chartes, droits et libertés à eux accordées précédemment; de même approuve et renouvelle les libertés et franchises du plaid général; enfin, l'Empereur prend ces lieux sous sa protection.
Dates:1434 - 1434
Période de création:1434
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville A103
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  FRANCHISE (Matières\F)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  JURIDICTION (Matières\J)
  PATENTE (Matières\P)
  PLAID GENERAL (Matières\P)
  PLAID (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TAXE PROFESSIONNELLE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82598
 

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