E Droits et privilèges communaux. \ Promesse d'échange entre la commune de L'Abergement d'une part et Paul fils d'Emile François Petermann de Lignerolle de l'autre, ce dernier promet de concéder un droit de fouilles de canalisation et passage à pied et d'une certaine quantité de terrain autour d'

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Promesse d'échange entre la commune de L'Abergement d'une part et Paul fils d'Emile François Petermann de Lignerolle de l'autre, ce dernier promet de concéder un droit de fouilles de canalisation et passage à pied et d'une certaine quantité de terrain autour d'une source à capter existante sur son fonds situé au Versé; la commune remettra 13 1/2 ares de terrain sis au même lieu du Versé.
Dates:1915 - 1915
Période de création:1915
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CANALISATION (Matières\C)
  DROIT DE FOUILLE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ECHANGE (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FOUILLE (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81194
 

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