E Droits et privilèges communaux. \ Promesse de vente valable pendant 2 ans par Paul Nicolet et Emile Gustave Flaction de Lignerolle, é la commune de L'Abergement, un droit d'eau en fouilles de canalisation et le passage à pied, ainsi qu'une certaine quantité de terrain autour des sources à capte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Promesse de vente valable pendant 2 ans par Paul Nicolet et Emile Gustave Flaction de Lignerolle, é la commune de L'Abergement, un droit d'eau en fouilles de canalisation et le passage à pied, ainsi qu'une certaine quantité de terrain autour des sources à capter appartenant audit Nicolet, situées sur son fonds du Versé.
Dates:1915 - 1915
Période de création:1915
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.août
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FOUILLE (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81195
 

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