FA 1 Contentieux. \ Procès importants. \ Pièces de procédure du procès des hameaux des Bioux et du Pont contre celui de l'Abbaye, commencé en 1766, terminé par le partage des pâturages communs du 5ème septembre 1768; le hameau de l'Abbaye demandait que le partage se fit par tiers pour chaque ham

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA 1
Titre:Contentieux.
Procès importants.
Pièces de procédure du procès des hameaux des Bioux et du Pont contre celui de l'Abbaye, commencé en 1766, terminé par le partage des pâturages communs du 5ème septembre 1768; le hameau de l'Abbaye demandait que le partage se fit par tiers pour chaque hameau; les Bioux et le Pont par chefs de famille présents et absents; c'est ce que la sentence baillivale a accordé à ces deux hameaux; cette procédure se déroule sur une trentaine de pièces environ; consulter également les Statistiques, pour ce qui est des listes des chefs de famille.
Dates:1766 - 1768
Période de création:1766 - 1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:pour cette pièce, ainsi que pour le partage antécédent du 6ème février 1768, voir au secteur: Droit du Hameau, Partages
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  DENOMBREMENT (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECENSEMENT (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  ROLE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  STATISTIQUE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80346
 

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