ED 78 Droits du Village. \ Convention entre d'une part Alfred-Moïse Rochat et sa mère Rochat Elise-Henriette, née Meylan, propriétaire, au Mont-du-Lac; et d'autre part le hameau du Pont représenté par son Conseil Administratif; autorisation donnée au hameau d'exploiter la carrière de sable et gra

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 78
Titre:Droits du Village.
Convention entre d'une part Alfred-Moïse Rochat et sa mère Rochat Elise-Henriette, née Meylan, propriétaire, au Mont-du-Lac; et d'autre part le hameau du Pont représenté par son Conseil Administratif; autorisation donnée au hameau d'exploiter la carrière de sable et gravier sise au lieu dit "Au Champ des Genévriers" et appartenant au propriétaire désigné ci-dessus.
Dates:1930 - 1930
Période de création:1930
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14.janv
 

Descripteurs

Entrées:  L'Abbaye (Lieux\L)
  ACCORD (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  CARRIERE (Matières\C)
  GRAVIER (Matières\G)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  CHAMP (Matières\C)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  PONT (Matières\P)
  SABLE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80273
 

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