ED 77 Droits du Village. \ Procès-verbal de la séance entre Messieurs Caille et Spiess, propriétaires du Grand Hôtel et Monsieur H Rochat-Golay, président du Conseil Administratif; ordre du jour: discussion au sujet de l'abonnement de l'eau au Grand-Hôtel; la convention pour la fourniture de l'ea

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont, 1565-1960 (Fonds)
      - $ED 76 Droits du Village. \ Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien d'un signal de triangulation au lieu dit "L'Aouille, A la Dent"; entre l'Etat de Vaud et le hameau du Pont., 1922 (Indéterminé en dessous du fonds)$ ED 76 Droits du Village. \ Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien d'un signal de triangulation au lieu dit "L'Aouille, A la Dent"; entre l'Etat de Vaud et le hameau du Pont., 1922 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $ED 77 Droits du Village. \ Procès-verbal de la séance entre Messieurs Caille et Spiess, propriétaires du Grand Hôtel et Monsieur H Rochat-Golay, président du Conseil Administratif; ordre du jour: discussion au sujet de l'abonnement de l'eau au Grand-Hôtel; la convention pour la fourniture de l'ea$ ED 77 Droits du Village. \ Procès-verbal de la séance entre Messieurs Caille et Spiess, propriétaires du Grand Hôtel et Monsieur H Rochat-Golay, président du Conseil Administratif; ordre du jour: discussion au sujet de l'abonnement de l'eau au Grand-Hôtel; la convention pour la fourniture de l'ea
      - $ED 78 Droits du Village. \ Convention entre d'une part Alfred-Moïse Rochat et sa mère Rochat Elise-Henriette, née Meylan, propriétaire, au Mont-du-Lac; et d'autre part le hameau du Pont représenté par son Conseil Administratif; autorisation donnée au hameau d'exploiter la carrière de sable et gra$ ED 78 Droits du Village. \ Convention entre d'une part Alfred-Moïse Rochat et sa mère Rochat Elise-Henriette, née Meylan, propriétaire, au Mont-du-Lac; et d'autre part le hameau du Pont représenté par son Conseil Administratif; autorisation donnée au hameau d'exploiter la carrière de sable et gra

Zone d'identification
Cote:	ED 77
Titre:	Droits du Village. Procès-verbal de la séance entre Messieurs Caille et Spiess, propriétaires du Grand Hôtel et Monsieur H Rochat-Golay, président du Conseil Administratif; ordre du jour: discussion au sujet de l'abonnement de l'eau au Grand-Hôtel; la convention pour la fourniture de l'eau du Grand-Hôtel par le village du Pont du 21 mai 1901, n'ayant pas été dénoncée de part et d'autre reste en vigueur.
Dates:	1929 - 1929
Période de création:	1929
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds