ED 79 Droits du Village. \ Convention entre Messieurs Marcel Dépraz et Reynold Dubois fabricants d'horlogerie, domiciliés au Lieu et à la Golisse d'une part, et le village du Pont représenté par son Conseil Administratif d'autre part; mise à disposition par le village à Messieurs Marcel Dépraz et

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont, 1565-1960 (Fonds)
      - $ED 78 Droits du Village. \ Convention entre d'une part Alfred-Moïse Rochat et sa mère Rochat Elise-Henriette, née Meylan, propriétaire, au Mont-du-Lac; et d'autre part le hameau du Pont représenté par son Conseil Administratif; autorisation donnée au hameau d'exploiter la carrière de sable et gra$ ED 78 Droits du Village. \ Convention entre d'une part Alfred-Moïse Rochat et sa mère Rochat Elise-Henriette, née Meylan, propriétaire, au Mont-du-Lac; et d'autre part le hameau du Pont représenté par son Conseil Administratif; autorisation donnée au hameau d'exploiter la carrière de sable et gra
      - $ED 79 Droits du Village. \ Convention entre Messieurs Marcel Dépraz et Reynold Dubois fabricants d'horlogerie, domiciliés au Lieu et à la Golisse d'une part, et le village du Pont représenté par son Conseil Administratif d'autre part; mise à disposition par le village à Messieurs Marcel Dépraz et$ ED 79 Droits du Village. \ Convention entre Messieurs Marcel Dépraz et Reynold Dubois fabricants d'horlogerie, domiciliés au Lieu et à la Golisse d'une part, et le village du Pont représenté par son Conseil Administratif d'autre part; mise à disposition par le village à Messieurs Marcel Dépraz et
      - $ED 80 Droits du Village. \ Convention entre d'une part, Rochat Bertha, veuve d'Albert, au Pont, et d'autre part, le hameau du Pont représenté par son Conseil Administratif; Madame Bertha Rochat déclare louer au hameau du Pont le deuxième étage de son bâtiment, soit les deux ateliers d'horlogerie$ ED 80 Droits du Village. \ Convention entre d'une part, Rochat Bertha, veuve d'Albert, au Pont, et d'autre part, le hameau du Pont représenté par son Conseil Administratif; Madame Bertha Rochat déclare louer au hameau du Pont le deuxième étage de son bâtiment, soit les deux ateliers d'horlogerie

Zone d'identification
Cote:	ED 79
Titre:	Droits du Village. Convention entre Messieurs Marcel Dépraz et Reynold Dubois fabricants d'horlogerie, domiciliés au Lieu et à la Golisse d'une part, et le village du Pont représenté par son Conseil Administratif d'autre part; mise à disposition par le village à Messieurs Marcel Dépraz et Reynold Dubois de l'atelier d'horlogerie existant dans le bâtiment de Madame Veuve Bertha Rochat, au Pont.
Dates:	1930 - 1930
Période de création:	1930
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds