KA 44 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Copie d'un avis reçu du Landammann de l'Etat de Vaud; Suspension du Conseil de sa

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau de L'Abbaye, 1552-1960 (Fonds)
      - $KA 43 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Extrait des plans géométriques du territoire de la commune de L'Abbaye., 1823 (Indéterminé en dessous du fonds)$ KA 43 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Extrait des plans géométriques du territoire de la commune de L'Abbaye., 1823 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $KA 44 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Copie d'un avis reçu du Landammann de l'Etat de Vaud; Suspension du Conseil de sa$ KA 44 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Copie d'un avis reçu du Landammann de l'Etat de Vaud; Suspension du Conseil de sa
      - $KA 45 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Réunion des trois hameaux de la commune de L'Abbaye au sujet de la jouissance des revenus soit pâturages communs que les partages du 5 sep$ KA 45 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Réunion des trois hameaux de la commune de L'Abbaye au sujet de la jouissance des revenus soit pâturages communs que les partages du 5 sep

Zone d'identification
Cote:	KA 44
Titre:	Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Copie d'un avis reçu du Landammann de l'Etat de Vaud; Suspension du Conseil de sa décision du 31 mai 1823;Visite des lieux.
Dates:	1824 - 1824
Période de création:	1824
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds