KA 40 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Convenant entre les trois hameaux de la commune de L'Abbaye au sujet de la cause ventillante entre eux par rapport au bocherage, avec pour

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau de L'Abbaye, 1552-1960 (Fonds)
      - $KA 39 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Réponse respectueuse que fait le hameau de L'Abbaye, au bailli de Romainmôtier; partage des bois auquel le hameau ne peut consentir; Argum$ KA 39 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Réponse respectueuse que fait le hameau de L'Abbaye, au bailli de Romainmôtier; partage des bois auquel le hameau ne peut consentir; Argum
      - $KA 40 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Convenant entre les trois hameaux de la commune de L'Abbaye au sujet de la cause ventillante entre eux par rapport au bocherage, avec pour$ KA 40 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Convenant entre les trois hameaux de la commune de L'Abbaye au sujet de la cause ventillante entre eux par rapport au bocherage, avec pour
      - $KA 41 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; le Conseil d'Etat du Canton de Vaud s'oppose au partage des bois., 1817 (Indéterm$ KA 41 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; le Conseil d'Etat du Canton de Vaud s'oppose au partage des bois., 1817 (Indéterm

Zone d'identification
Cote:	KA 40
Titre:	Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Convenant entre les trois hameaux de la commune de L'Abbaye au sujet de la cause ventillante entre eux par rapport au bocherage, avec pour conclusion: " aucun hameau ne peut prétendre aucun droit particulier ni spécifique sur les bois de la commune dans quels lieux que ce soit, où ils soient plantés, sous quelque prétexte que ce puisse être".
Dates:	1776 - 1776
Période de création:	1776
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds