EC 31 Droit du Village. \ Extrait du procès-verbal du Conseil Général du village de L'Abbaye; Objet: reconnaissance de servitude de passage en faveur de l'Etat de Vaud, droit de passage à pied et à char acquis par prescription et se pratiquant dès le fonds dominant sur le Communal du Pont et les

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau de L'Abbaye, 1552-1960 (Fonds)
      - $EC 30 Droit du Village. \ Canton de Vaud - Hameau de L'Abbaye; Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien perpétuel d'un signal de triangulation au lieudit: "Le Communal de L'Abbaye"., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)$ EC 30 Droit du Village. \ Canton de Vaud - Hameau de L'Abbaye; Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien perpétuel d'un signal de triangulation au lieudit: "Le Communal de L'Abbaye"., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $EC 31 Droit du Village. \ Extrait du procès-verbal du Conseil Général du village de L'Abbaye; Objet: reconnaissance de servitude de passage en faveur de l'Etat de Vaud, droit de passage à pied et à char acquis par prescription et se pratiquant dès le fonds dominant sur le Communal du Pont et les$ EC 31 Droit du Village. \ Extrait du procès-verbal du Conseil Général du village de L'Abbaye; Objet: reconnaissance de servitude de passage en faveur de l'Etat de Vaud, droit de passage à pied et à char acquis par prescription et se pratiquant dès le fonds dominant sur le Communal du Pont et les
      - $EC 32 Droit du Village. \ Convention entre la Municipalité de L'Abbaye et les Conseils administratifs des trois hameaux de L'Abbaye, du Pont et des Bioux; dans le but de donner une solution de continuité à l'éclairage des routes dans la commune., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)$ EC 32 Droit du Village. \ Convention entre la Municipalité de L'Abbaye et les Conseils administratifs des trois hameaux de L'Abbaye, du Pont et des Bioux; dans le but de donner une solution de continuité à l'éclairage des routes dans la commune., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	EC 31
Titre:	Droit du Village. Extrait du procès-verbal du Conseil Général du village de L'Abbaye; Objet: reconnaissance de servitude de passage en faveur de l'Etat de Vaud, droit de passage à pied et à char acquis par prescription et se pratiquant dès le fonds dominant sur le Communal du Pont et les Croisettes, propriété de la commune de L'Abbaye et de là sur le Communal de L'Abbaye pour aboutir à ce dernier village.
Dates:	1915 - 1915
Période de création:	1915
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds