EC 32 Droit du Village. \ Convention entre la Municipalité de L'Abbaye et les Conseils administratifs des trois hameaux de L'Abbaye, du Pont et des Bioux; dans le but de donner une solution de continuité à l'éclairage des routes dans la commune., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau de L'Abbaye, 1552-1960 (Fonds)
      - $EC 31 Droit du Village. \ Extrait du procès-verbal du Conseil Général du village de L'Abbaye; Objet: reconnaissance de servitude de passage en faveur de l'Etat de Vaud, droit de passage à pied et à char acquis par prescription et se pratiquant dès le fonds dominant sur le Communal du Pont et les$ EC 31 Droit du Village. \ Extrait du procès-verbal du Conseil Général du village de L'Abbaye; Objet: reconnaissance de servitude de passage en faveur de l'Etat de Vaud, droit de passage à pied et à char acquis par prescription et se pratiquant dès le fonds dominant sur le Communal du Pont et les
      - $EC 32 Droit du Village. \ Convention entre la Municipalité de L'Abbaye et les Conseils administratifs des trois hameaux de L'Abbaye, du Pont et des Bioux; dans le but de donner une solution de continuité à l'éclairage des routes dans la commune., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)$ EC 32 Droit du Village. \ Convention entre la Municipalité de L'Abbaye et les Conseils administratifs des trois hameaux de L'Abbaye, du Pont et des Bioux; dans le but de donner une solution de continuité à l'éclairage des routes dans la commune., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $EC 33 Droit du Village. \ Concession de servitudes passée en faveur de l'Etat de Vaud par le hameau de L'Abbaye; En Pétra-Félix, passage à pied et à char sur la propriété du village., 1916 (Indéterminé en dessous du fonds)$ EC 33 Droit du Village. \ Concession de servitudes passée en faveur de l'Etat de Vaud par le hameau de L'Abbaye; En Pétra-Félix, passage à pied et à char sur la propriété du village., 1916 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	EC 32
Titre:	Droit du Village. Convention entre la Municipalité de L'Abbaye et les Conseils administratifs des trois hameaux de L'Abbaye, du Pont et des Bioux; dans le but de donner une solution de continuité à l'éclairage des routes dans la commune.
Dates:	1915 - 1915
Période de création:	1915
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds