EC 30 Droit du Village. \ Canton de Vaud - Hameau de L'Abbaye; Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien perpétuel d'un signal de triangulation au lieudit: "Le Communal de L'Abbaye"., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau de L'Abbaye, 1552-1960 (Fonds)
      - $EC 29 Droit du Village. \ Hameau de L'Abbaye; Indemnité par l'Etat de Vaud pour perte de servitude; Vers le Moulin à Berney Louis., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)$ EC 29 Droit du Village. \ Hameau de L'Abbaye; Indemnité par l'Etat de Vaud pour perte de servitude; Vers le Moulin à Berney Louis., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $EC 30 Droit du Village. \ Canton de Vaud - Hameau de L'Abbaye; Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien perpétuel d'un signal de triangulation au lieudit: "Le Communal de L'Abbaye"., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)$ EC 30 Droit du Village. \ Canton de Vaud - Hameau de L'Abbaye; Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien perpétuel d'un signal de triangulation au lieudit: "Le Communal de L'Abbaye"., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $EC 31 Droit du Village. \ Extrait du procès-verbal du Conseil Général du village de L'Abbaye; Objet: reconnaissance de servitude de passage en faveur de l'Etat de Vaud, droit de passage à pied et à char acquis par prescription et se pratiquant dès le fonds dominant sur le Communal du Pont et les$ EC 31 Droit du Village. \ Extrait du procès-verbal du Conseil Général du village de L'Abbaye; Objet: reconnaissance de servitude de passage en faveur de l'Etat de Vaud, droit de passage à pied et à char acquis par prescription et se pratiquant dès le fonds dominant sur le Communal du Pont et les

Zone d'identification
Cote:	EC 30
Titre:	Droit du Village. Canton de Vaud - Hameau de L'Abbaye; Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien perpétuel d'un signal de triangulation au lieudit: "Le Communal de L'Abbaye".
Dates:	1912 - 1912
Période de création:	1912
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds