Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 11 (0,06s) 12>>
		Actes notariés. Reconnaissance de servitude, droit de jour, à côté de l'hôpital par les hoirs d'Antoine Hinderer.	1843	Indéterminé en dessous du fonds	E 8.15
		Conseil Général. Préavis du Conseil Administratif, rapports des commissions. Concession à l'Etat de Vaud d'une reconnaissance de servitude sur les chemins neufs de montagne pour la dévestiture d'une partie de la forêt de Pétra-Félix; Installation d'hydrantes dans le village.	1916	Indéterminé en dessous du fonds	BG
		Décombaz (famille); Famille Décombaz: actes de vente, de partage, reconnaissances de servitudes, factures, inventaire de biens et contrats de mariage.	1745 - 1911	Indéterminé en dessous du fonds	P 258
		Droit communaux : titres, reconnaissances de servitudes, lettres de rente, cédules.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	E
		Droit du Village. Extrait du procès-verbal du Conseil Général du village de L'Abbaye; Objet: reconnaissance de servitude de passage en faveur de l'Etat de Vaud, droit de passage à pied et à char acquis par prescription et se pratiquant dès le fonds dominant sur le Communal du Pont et les Croisette	1915	Indéterminé en dessous du fonds	EC 31
		Droits communaux. Reconnaissance de servitude par la Direction des chemins de fer fédéraux en faveur de la Commune de Vallorbe, pour un droit d'exploitation de bois au travers de la ligne du Pont-Brassus aux lieudits le Béboux, la Provence, le Plan du Chalet et la Côte de la Dent (plan folios 63,	1907	Indéterminé en dessous du fonds	E 437
		Droits communaux. Reconnaissances de servitudes réciproques entre l'Etat de Vaud et la Commune de Vallorbe, pour un passage à pied et à char à travers leurs propriétés respectives sises au Crêt Cantin et sur l'Echelle; acte reçu par les notaires Jules Guignard au Sentier, portant le numéro 3313 de	1916	Indéterminé en dessous du fonds	E 477
		Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Reconnaissance de servitude de passage de canalisation de gaz en faveur de la Commune. La Société Immobilière "Le Succès" reconnaît une servitude de passage de canalisation de gaz dont est grevée sa propriété en faveur des fonds d	1914	Indéterminé en dessous du fonds	AE 552
		Privilèges et droits communaux. Reconnaissance de servitude par la commune de Vaulion en faveur de celle d'Yverdon.	1899	Indéterminé en dessous du fonds	E 158
		Privilèges et droits communaux. Reconnaissances de servitudes consenties par la commune de Juriens en faveur de Romainmôtier, Yverdon, Vaulion, l'Etat de Vaud, des particuliers, etc.	1899	Indéterminé en dessous du fonds	E 187