UA 1140 Contentieux - Affaires territoriales. \ Lettre de la commune de L'Abbaye aux Citoyens Président et membres du Petit Conseil; suite à la pétition de la commune du Chenit (voir N° 1139); la commune du Chenit est responsable de l'entretien de ce pont, en partie, depuis 1571 où il aurait été

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 1140
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Lettre de la commune de L'Abbaye aux Citoyens Président et membres du Petit Conseil; suite à la pétition de la commune du Chenit (voir N° 1139); la commune du Chenit est responsable de l'entretien de ce pont, en partie, depuis 1571 où il aurait été établi; bref historique de l'affaire Rigaud et des problèmes de communication.
Dates:1813 - 1813
Période de création:1813
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.févr
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  HISTOIRE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PETIT CONSEIL (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78177
 

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