UA 973 Contentieux - Affaires territoriales. \ Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs. \ Le préfet du District de la Vallée à la Municipalité de L'Abbaye; référence faite au partage de 1768 où : "Les trois hameaux qui composent la commune de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 973
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs.
Le préfet du District de la Vallée à la Municipalité de L'Abbaye; référence faite au partage de 1768 où : "Les trois hameaux qui composent la commune de L'Abbaye avaient opéré un partage absolu et définitif des Pâturages communaux que jusques alors ils avaient joui indivisément"; parcours des chèvres.
Dates:1833 - 1833
Période de création:1833
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:08.juil
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CHEVRE (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PREFET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78141
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961