UA 972 Contentieux - Affaires territoriales. \ Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont à la Municipalité de L'Abbaye; toute question relative au partage de la commune est ajournée., 1827 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 972
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs.
Le Juge de Paix du Cercle du Pont à la Municipalité de L'Abbaye; toute question relative au partage de la commune est ajournée.
Dates:1827 - 1827
Période de création:1827
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.juil
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78140
 

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