UA 341 Contentieux - Affaires territoriales. \ Difficultés entre la commune du Chenit et les communes du Lieu et de L'Abbaye; entretien et construction de la nouvelle route du Brassus au Marchairuz; en cas de refus de ces deux communes de participer d'une manière ou d'une autre à la construction

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 341
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés entre la commune du Chenit et les communes du Lieu et de L'Abbaye; entretien et construction de la nouvelle route du Brassus au Marchairuz; en cas de refus de ces deux communes de participer d'une manière ou d'une autre à la construction de cette nouvelle route, la commune du Chenit pourrait-elle ne plus financer l'entretien de Pétra-Félix; recours de la commune du Chenit devant la Chambre des Péages Romands de la Ville et République de Berne.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.janv
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PEAGE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78031
 

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