UA 340 Contentieux - Affaires territoriales. \ Citation à paraître pour Jean-Henry Janet de la Côte-aux-Fées devant le justicier de Romainmôtier; non paiement d'une somme qu'il doit à la commune de L'Abbaye., 1770 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 340
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Citation à paraître pour Jean-Henry Janet de la Côte-aux-Fées devant le justicier de Romainmôtier; non paiement d'une somme qu'il doit à la commune de L'Abbaye.
Dates:1770 - 1770
Période de création:1770
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.déc
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78030
 

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