SMF 63 Archives de la Fabrique de Limes : Union SA L'ABBAYE. \ Statuts - Règlements - Contrats - Droits divers. \ Audience pénale du Juge de Paix du Cercle du Pont; paraissent : Jules Truan, directeur de la fabrique de limes à L'Abbaye, plaignant; et un tailleur de limes, prévenu; injures et voi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SMF 63
Titre:Archives de la Fabrique de Limes : Union SA L'ABBAYE.
Statuts - Règlements - Contrats - Droits divers.
Audience pénale du Juge de Paix du Cercle du Pont; paraissent : Jules Truan, directeur de la fabrique de limes à L'Abbaye, plaignant; et un tailleur de limes, prévenu; injures et voies de fait; le prévenu reconnaît les faits, s'excuse et promet de se conduire sagement à l'avenir.
Dates:1919 - 1919
Période de création:1919
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ARCHIVES (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  INJURE (Matières\I)
  INSULTE (Matières\I)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  OFFENSE (Matières\O)
  PONT (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  STATUT (Matières\S)
  TAILLEUR (Matières\T)
  VOIE DE FAIT (Matières\V)
  VIOLENCE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77655
 

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