SMF 64 Archives de la Fabrique de Limes : Union SA L'ABBAYE. \ Statuts - Règlements - Contrats - Droits divers. \ Convention entre Gaspard Golay et la fabrique de limes qui pourra : "congédier Golay en tout temps, sans avertissement ni délai fixé par la loi, c'est-à-dire d'un jour à l'autre, et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SMF 64
Titre:Archives de la Fabrique de Limes : Union SA L'ABBAYE.
Statuts - Règlements - Contrats - Droits divers.
Convention entre Gaspard Golay et la fabrique de limes qui pourra : "congédier Golay en tout temps, sans avertissement ni délai fixé par la loi, c'est-à-dire d'un jour à l'autre, et cela sans indemnité aucune".
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.avr
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ARCHIVES (Matières\A)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  INDEMNITE (Matières\I)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  REGLEMENT (Matières\R)
  STATUT (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77656
 

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