E 226 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre la commune de Juriens et un propriétaire particulier pour la remise en état de sa propriété en partie expropriée pour la réfection d'une route., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 226
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Juriens et un propriétaire particulier pour la remise en état de sa propriété en partie expropriée pour la réfection d'une route.
Dates:1912 - 1912
Période de création:1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70074
 

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