E 225 Privilèges et droits communaux. \ Constitution de servitude en faveur de la commune d'Yverdon par celle de Juriens pour un droit de passage à pied et à char., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 225
Titre:Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitude en faveur de la commune d'Yverdon par celle de Juriens pour un droit de passage à pied et à char.
Dates:1912 - 1912
Période de création:1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CHAR (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70073
 

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