E 9.70 Actes notariés. \ Constitution de servitudes en faveur de la commune d'Yverdon par la commune de Grandson, les Chemins de fer fédéraux (CFF) et divers particuliers pour conduite d'eau potable dès la station de pompage "Vers le Stand"., 1945 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 9.70
Titre:Actes notariés.
Constitution de servitudes en faveur de la commune d'Yverdon par la commune de Grandson, les Chemins de fer fédéraux (CFF) et divers particuliers pour conduite d'eau potable dès la station de pompage "Vers le Stand".
Dates:1945 - 1945
Période de création:1945
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:nov.28
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CHEMINS DE FER FEDERAUX (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  POMPAGE D'EAU (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63686
 

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