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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acte notarié d'un emprunt, pour l'acquit de la dette.	1848	Indéterminé en dessous du fonds	19.4
		Acte notarié d'un emprunt, servant à payer M. Briod, pour avoir établi la route allant de Villars-le-Grand à Chabrey.	1851	Indéterminé en dessous du fonds	19,41
		Acte notarié d'un emprunt.	1851	Indéterminé en dessous du fonds	19,42
		Acte notarié pour emprunt de 1200 francs de la commune.	1841	Indéterminé en dessous du fonds	19,38
		Acte notarié pour emprunt, paiement à Monsieur le receveur pour la route d'Estavayer à Sugiez.	1866	Indéterminé en dessous du fonds	19,46
		Acte notarié pour emprunt, pour construction de la route de Villars-le-Grand à Avenches.	1886	Indéterminé en dessous du fonds	19,56
		Acte notarié pour emprunt, pour paiement du déficit communal.	1875	Indéterminé en dessous du fonds	19,49
		Acte notarié pour emprunt, pour paiement du poids public.	1877	Indéterminé en dessous du fonds	19.5
		Acte notarié pour emprunt, reconversion d'emprunt.	1886	Indéterminé en dessous du fonds	19,61
		Acte notarié pour emprunt.	1877	Indéterminé en dessous du fonds	19,51

Critères de recherche
Descripteur(s)	ACTE NOTARIE (Matières\A)

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Archives communales vaudoises avant 1961

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