F 12 Sentence arbitrale rendue par Noble Michel de Mestral châtelain d'Apples et Pierre Roy notaire entre les communiers d'Apples et ceux de Reverolle, au sujet de leurs droits respectifs sur le marais des Sembres appelé aussi "les Tondres"., 1662 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 12
Titre:Sentence arbitrale rendue par Noble Michel de Mestral châtelain d'Apples et Pierre Roy notaire entre les communiers d'Apples et ceux de Reverolle, au sujet de leurs droits respectifs sur le marais des Sembres appelé aussi "les Tondres".
Dates:1662 - 1662
Période de création:1662
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  METRAL (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6153
 

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